Micro-crèches et structures de garde à domicile :
La Caf facilite vos démarches
Découvrez la nouvelle procédure pour l’envoi et le traitement des attestations Complément mode de garde (Cmg). Depuis début juin l’ensemble des Caf propose de simplifier la démarche pour permettre un traitement plus rapide et sécurisé.
Désormais, il suffit de compléter et déposer les informations directement en ligne, sur le site ministériel www.demarches-simplifiees.fr, dans un tableau Excel répertoriant les données de toutes les familles. Ces données sont ensuite récupérées par la Caf qui procède au traitement.
Ce nouveau circuit ne présente que des avantages :
· Pour vous : un gain de temps puisque vous n’avez plus à compléter les attestations individuelles pour chaque famille
· Pour les familles : aucune démarche à effectuer et un remboursement plus rapide des frais engagés.
· Pour la Caf : une simplification du traitement des dossiers
Pour en bénéficier, il vous suffit de télécharger et compléter la convention ci-dessous en deux exemplaires et nous les retourner.
Pour vous permettre la transmission des données, vous devrez être mandaté par l’allocataire. Un modèle de mandat vous est communiqué en annexe de la convention. Vous devrez le faire signer à chaque famille allocataire et l’inclure dans vos nouveaux contrats d’accueil.